- mémorandum d'accord
- меморандум о соглашении [о договоренности]
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce — L accord instituant l Organisation mondiale du commerce, fait à Marrakech le 15 avril 1994. Présenté comme une annexe à l acte final du Cycle d Uruguay, il est entré en vigueur le 1er janvier 1995. L accord détermine le mode de fonctionnement de… … Wikipédia en Français
Memorandum de Charm el-Cheikh — Mémorandum de Charm el Cheikh Le Mémorandum de Charm el Cheikh est un document signé le 4 septembre 1999 à Charm el Cheikh par Ehud Barak, Premier ministre israélien, et Yasser Arafat, Président de l OLP et de l Autorité palestinienne, en… … Wikipédia en Français
Mémorandum De Charm El-Cheikh — Le Mémorandum de Charm el Cheikh est un document signé le 4 septembre 1999 à Charm el Cheikh par Ehud Barak, Premier ministre israélien, et Yasser Arafat, Président de l OLP et de l Autorité palestinienne, en présence de Madeleine Albright,… … Wikipédia en Français
Mémorandum de charm el-cheikh — Le Mémorandum de Charm el Cheikh est un document signé le 4 septembre 1999 à Charm el Cheikh par Ehud Barak, Premier ministre israélien, et Yasser Arafat, Président de l OLP et de l Autorité palestinienne, en présence de Madeleine Albright,… … Wikipédia en Français
mémorandum — [ memɔrɑ̃dɔm ] n. m. • 1777; angl. memorandum, neutre subst. du lat. memorandus « qui doit être rappelé, mérite d être rappelé » 1 ♦ Note écrite, adressée par un agent diplomatique au gouvernement auprès duquel il est accrédité, pour exposer le… … Encyclopédie Universelle
Mémorandum d'entente de Paris sur le contrôle des navires par l'État du Port — Le « Mémorandum d entente de Paris sur le contrôle des navires par l état du Port » ou « Paris Memorandum of Understanding on Port State Control » ou MOU (pour « Memorandum Of Understanding ») plus généralement dit… … Wikipédia en Français
Mémorandum de Charm el-Cheikh — Le Mémorandum de Charm el Cheikh est un document signé le 4 septembre 1999 à Charm el Cheikh par Ehud Barak, Premier ministre israélien, et Yasser Arafat, Président de l OLP et de l Autorité palestinienne, en présence de Madeleine Albright,… … Wikipédia en Français
Accord de partenariat économique — Accords de partenariat économique Les accords de partenariat économique ou APE sont des accords commerciaux visant à développer le libre échange entre l’Union européenne et les pays dits ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique). La négociation est… … Wikipédia en Français
Accord de partenariat économique (APE) — Accords de partenariat économique Les accords de partenariat économique ou APE sont des accords commerciaux visant à développer le libre échange entre l’Union européenne et les pays dits ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique). La négociation est… … Wikipédia en Français
Mémorandum d'entente — Un mémorandum d entente (en anglais memorandum of understanding MoU) est un document décrivant un accord ou une convention bilatérale ou multilatérale entre ses parties. Elle déclare une convergence d intention entre les différentes parties,… … Wikipédia en Français
Memorandum — Un mémorandum ou mémo est un document ou autre communication qui aide la mémoire par enregistrement d événements ou d observations sur un sujet dans une organisation : indications plus ou moins détaillées données par un cadre à un de ses… … Wikipédia en Français